Biodéchets
Définition
Tout déchet biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs, des établissements d’enseignement ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
(Selon l’article R.541-8 du code de l’environnement issu du décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011)
Notre plateforme accueille et traite les biodéchets bruts ou emballés :
Biodéchets
Biodéchets EMBALLES
Règlementation
Obligation
L’obligation de tri à la source et de valorisation organique des biodéchets des « gros producteurs » a été instaurée par l’article 204 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2.
Depuis le 1 er janvier 2016, cette obligation est complétée par l'Article 88 de la loi AGEC, article L541–21–1 du code de l'environnement - prévoyant :
1er janvier 2023 > cinq tonnes
1er janvier 2024 -> T producteur (privé ou public)
Evolution
La législation européenne prévoit la collecte systématique des biodéchets en 2023, particuliers inclus.
Comment connaître sa production
Le seuil est atteint à partir de :
Mise à disposition de contenants
Sacs compostables
Conformes à la norme NF T51-800 relative aux produits plastiques adaptés au compostage domestique, les sacs sont fabriqués à partir de ressources renouvelables (fécule de pomme de terre,...)
Ces sacs sont disponibles en différents volumes, 50, 110 et 240L
Conteneurs roulettes
Ces bacs sont spécialement conçus pour la collecte des déchets alimentaires (solides et liquides) en minimisant les nuisances olfactives et assurant une étanchéité optimale. Possibilité de déverser des liquides chauds (maximum 110°C).
Caisses palettes étanches
Equipée d’un couvercle, robuste et maniable avec un transpalette, la caisse palette est fabriquée exclusivement en matière PEHD, 100% contact alimentaire. Elle a su convaincre nombre de professionnels pour la collecte des biodéchets.
Sur demande, nous pouvons également mettre à votre disposition des conteneurs de plus grands volumes :
Compacteur Biodéchet
Benne étanche
Conformément à la réglementation chaque contenant affiche un encart dans le format règlementaire avec la mention « Matières de catégories 3 – Non destiné à la consommation humaine ». Le nettoyage et la désinfection sont systématiques après chaque utilisation. Ce système vous assure une hygiène complète.
Collecte
Matériel pour effectuer cette prestation
Nous utiliserons un camion 19 ou 26 tonnes équipé d’un hayon et d’un chariot élévateur électrique nous permettant d’être autonomes sur site. Nous disposons également d’un transpalette manuel de secours dans le véhicule.
Dans le cas de gros contenants (Bennes ou compacteurs) la collecte sera réalisée par Camion Poly bennes.
Pour les déchets liquides nous utiliserons un camion de type « hydrocureur »
Traitement
Autorisation reglementaire
Notre site est soumis à un agrément sanitaire selon le règlement européen n°1069/2009 qui nous permet de traiter notamment les sous-produits animaux de catégorie 3 (agrément n° 82112010 délivré par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Tarn-et-Garonne).
Sur ce site, une zone dédiée à la réception des matières tandis que l'autre est réservée à leur traitement.
Zone de traitement
Valorisation
Sur notre site, les biodéchets alimentaires sont déconditionnés transformés en une soupe.
Cette "soupe" est transférée vers un site de méthanisation afin de produire du méthane appelé aussi biogaz ou gaz vert.
Ce biogaz, après épuration, est injecté principalement dans le réseau de transport ou de distribution. Il peut transiter par une co-génératrice afin de créer de l'électricité et de la chaleur.
Traçabilité
Le document d'accompagnement commercial (DAC) reprend les mentions obligatoires prévues à l'annexe VIII du règlement (UE) n° 142/2011. Il est utilisable pour les mouvements sur le territoire national. Ce document accompagne chaque collecte de déchets.
Nos services
Signalétique
Nous mettons à disposition sur vos sites des supports de communication permettant de sensibiliser les acteurs du tri des déchets.
Sensibilisation
Nous vous proposons d’intervenir auprès des acteurs et actrices du tri pour sensibiliser sur les enjeux du tri des biodéchets afin d’appuyer votre démarche environnementale. L’objectif étant d’expliquer le plus clairement notre démarche afin que la procédure de tri soit admise dans les services concernés.
.png?t=)
